Législation en vigueur

Introduction

La mobilité électrique s'est imposée comme une alternative pratique, économique et écologique pour vos déplacements du quotidien. Mais une trottinette ou une draisienne électrique reste un véhicule à part entière, encadré par le Code de la route. Rouler en toute légalité, c'est aussi rouler en toute sérénité : pas de mauvaise surprise en cas de contrôle, et surtout une meilleure sécurité pour vous comme pour les autres usagers.

Tous nos engins sont homologués pour un usage sur la voie publique. Cette page résume l'essentiel de la réglementation en vigueur pour vous aider à circuler sereinement. Elle a une valeur informative et ne remplace pas les textes officiels : la loi évolue régulièrement et certaines règles varient d'une commune à l'autre. En cas de doute, pensez à vérifier auprès de votre mairie, de votre préfecture ou sur service-public.fr.

Que dit la loi ?

Deux grandes familles d'engins coexistent, avec des règles très proches :

• Les trottinettes électriques relèvent des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), intégrés au Code de la route par le décret du 25 octobre 2019.
• Les draisiennes électriques homologuées route (catégorie L1e-B) forment la catégorie des « cyclomobiles légers », créée par le décret du 14 janvier 2022. Techniquement rattachés aux cyclomoteurs, ces engins bénéficient d'un régime allégé et suivent, dans les faits, les mêmes règles de circulation que les EDPM.

Les principes communs à retenir :

• Vitesse limitée à 25 km/h par construction. Le débridage est strictement interdit et passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 €.
• Âge minimum de 14 ans depuis le 1ᵉʳ septembre 2023. Aucun permis ni BSR n'est exigé.
• Un seul conducteur : transporter un passager est interdit.
• Un engin homologué : la circulation sur route suppose une réception de type conforme (marquage CE et certificat de conformité pour les cyclomobiles légers), ainsi qu'un équipement complet — freinage, feux avant et arrière, avertisseur sonore et dispositifs réfléchissants. Ces éléments sont d'origine sur nos modèles.

Bon à savoir : cette réglementation concerne les engins bridés à 25 km/h. Un véhicule plus rapide ou plus puissant (au-delà de 25 km/h ou de 350 W) bascule dans la catégorie des cyclomoteurs classiques, avec immatriculation, carte grise, permis AM et casque moto obligatoires.

Où circuler ?

En agglomération :

• Vous devez emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles existent.
• À défaut, vous pouvez rouler sur les chaussées limitées à 50 km/h.
• Les aires piétonnes sont accessibles à allure très modérée (6 km/h maximum), sans gêner les piétons.
• La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf autorisation municipale, sous peine d'une amende de 135 €.

Hors agglomération :

• La circulation est réservée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

Les autoroutes et voies rapides sont bien entendu interdites. À noter : lorsqu'un feu tricolore est équipé d'un panneau M12, vous êtes autorisé à franchir le feu rouge en cédant le passage. Enfin, l'usage d'écouteurs ou d'un casque audio pendant la conduite est interdit.

Faut-il une assurance ?

Oui, sans exception. Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour circuler sur la voie publique, aussi bien pour les trottinettes électriques que pour les draisiennes homologuées. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers en cas d'accident.

Rouler sans assurance est un délit, passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 €. En l'absence de couverture, c'est vous qui supportez l'intégralité des indemnisations : en cas de blessures corporelles, les montants peuvent être considérables.

Concrètement, deux solutions s'offrent à vous : souscrire un contrat dédié, ou demander une extension de votre assurance habitation. Soyez toutefois vigilant sur ce second point : ces extensions excluent souvent les engins circulant au-delà de 6 km/h. Vérifiez attentivement les conditions générales — et notamment les exclusions de garantie — avant de vous y fier. En revanche, aucune immatriculation ni carte grise n'est requise pour ces catégories.

Équipements obligatoires ?

Au niveau national, le casque n'est pas imposé aux adultes en agglomération en 2026. Il reste néanmoins obligatoire pour les mineurs et hors agglomération sur les voies autorisées. Le seul équipement systématiquement obligatoire pour le conducteur est le gilet ou vêtement rétro-réfléchissant, de nuit ou par visibilité réduite.

Attention aux règles locales, de plus en plus nombreuses : plusieurs préfectures et communes rendent désormais le casque obligatoire pour tous. C'est par exemple le cas dans le Vaucluse (depuis le 1ᵉʳ juillet 2026), dans les Alpes-Maritimes (depuis avril 2026), ou encore à Nice, Vence et Bourg-lès-Valence. Une proposition de loi vise par ailleurs à généraliser cette obligation à l'échelle nationale. Renseignez-vous auprès de votre mairie avant de rouler.

Notre recommandation : équipez-vous, même quand ce n'est pas obligatoire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2025, la mortalité des utilisateurs d'EDPM a bondi de plus de 50 % en un an, et les traumatismes crâniens représentent près d'un tiers des blessures constatées. Or le port du casque réduit d'environ 70 % le risque de traumatisme crânien en cas de chute.

Pour rouler protégé, nous vous conseillons :

• Un casque certifié à la norme EN 1078 (marquage CE) au minimum. Pour les trajets rapides ou sur route ouverte, préférez un modèle couvrant l'arrière de la tête.
• Des gants, qui protègent efficacement en cas de chute.
• Des protections pour les poignets, les coudes et les genoux, particulièrement recommandées aux débutants.
• Des vêtements clairs ou réfléchissants, pour être vu de jour comme de nuit.

Un équipement adapté ne coûte que quelques dizaines d'euros. C'est peu au regard de la sécurité qu'il apporte.

Informations à jour au regard de la réglementation française applicable en 2026. Cette page est fournie à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter les sources officielles (service-public.fr, Code de la route, arrêtés locaux) avant tout achat ou déplacement.